1. Identité et données de contact du Fournisseur des produits et/ou services et données de contact du délégué à la protection des données
L'identité et les données de contact du Fournisseur des produits et/ou services (également dénommé dans cette Politique de confidentialité « le Fournisseur des produits et/ou services » ou le « Responsable du traitement ») :
Fast and Pizza – FrameriesRestaurant website : https://www.fastandpizza.com
Restaurant address : Rue des Alliés 54, 7080 Frameries, Belgique
Restaurant phone number : -----------Restaurant contact e-mail/form : frameries@fastandpizza.com
Numéro d'enregistrement de la société (BCE) : 1031.626.375
Numéro d'identification fiscale (TVA) : BE1031626375
Délégué à la protection des données (DPO) : N/A
1.1. Les données de contact du délégué à la protection des données (« DPO ») sont disponibles sur le site web https://www.fastandpizza.com, si un tel délégué a été (nécessaire d’être) nommé.
2. Finalités (et base juridique associée) du/des traitement(s)2.1.
Le Responsable du traitement traite les données personnelles que vous (nommé dans cette politique de confidentialité « vous » ou le « client » ou la « personne concernée ») avez fournies (par ex. nom, prénom, adresse (de livraison), numéro de téléphone, adresse e-mail) lors de la commande de produits et/ou services via la solution de commande en ligne fournie par Slyce (nommée dans la présente politique de confidentialité l’« application » ou la « solution »), et communiquée par le Prestataire au Responsable du traitement, à toutes fins utiles afin de prendre les dispositions nécessaires pour conclure un contrat avec le client (suite à une demande exprimée par le client lors de l’utilisation de l’application) et pour exécuter le contrat conclu avec le client (le « contrat »).
2.2. Vos données de contact électroniques fournies dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service peuvent être utilisées pour le marketing direct (communications non sollicitées) concernant des produits ou services similaires. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en utilisant le lien de désinscription disponible avant votre session de commande ou en bas de la page de toute communication de marketing par e-mail reçue de notre part.
2.4.
Sans affecter la généralité de ce qui précède et dans un souci de clarté, vos données (de contact électronique) peuvent être utilisées par le Responsable du traitement et/ou le Prestataire (Slyce) afin de vous envoyer des communications de marketing direct (communications non sollicitées, pour des produits ou services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels vous avez fourni vos données), tant que vous avez donné votre consentement à cette fin. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en accédant au lien fourni.
2.5. Le Responsable du traitement stockera et traitera vos données personnelles pour la durée et la période maximales prévues par les dispositions légales obligatoires en vigueur.
2.6. Le Responsable du traitement traitera également vos données personnelles à toute autre fin pour laquelle vous avez exprimé votre consentement sans ambiguïté.
3. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est l’article 6 paragraphe (1), lettres (b) et (c), ainsi que, notamment dans le cas du marketing direct, la lettre (f) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (dénommé dans cette politique le « Règlement » ou « RGPD »), à savoir :
(b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
(c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
(f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.
Dans la mesure maximale permise par les dispositions légales en vigueur, le traitement des données personnelles à des fins de marketing direct peut être effectué sur la base de l’intérêt légitime, en tenant compte de l’existence d’une relation pertinente et adéquate entre la personne concernée et le Responsable du traitement, la personne concernée étant/devenant un client du Responsable du traitement. Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement à travers les communications de marketing direct sont principalement la possibilité de tenir le client informé de l’activité du Responsable du traitement.
4. Destinataires ou catégorie de destinataires des données personnelles
4.1. Vos données sont envoyées à différents destinataires et, le cas échéant, dans différents pays (tiers), destinataires qui traitent les données personnelles dans les buts (compatibles, liés et corrélés avec) d’exécuter le contrat que vous avez avec le Responsable du traitement, à savoir : prestataires de livraison, prestataires d’impression, fournisseurs de facturation, fournisseurs de fidélité, etc.
4.2. De plus, sans affecter la généralité de ce qui précède et dans un souci de clarté, les informations suivantes seront transmises aux catégories de destinataires suivantes, aux fins suivantes :
4.2.1. Vos données (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison le cas échéant) fournies avec les détails de votre commande, par voie électronique (à l’exclusion des détails de la carte de paiement, si vous avez choisi le paiement en ligne) seront (re)transmises par les opérateurs de messagerie électronique au Responsable du traitement et à vous, à votre adresse e-mail, afin de traiter la commande et de vous proposer les notifications pertinentes concernant la confirmation ou le refus de la commande, les commandes manquées et la livraison.
4.2.2. Si possible, vos données (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison le cas échéant) fournies avec les détails de votre commande, par voie électronique (à l’exclusion des détails de la carte de paiement, si vous avez choisi le paiement en ligne) seront (re)transmises par les opérateurs SMS afin de traiter la commande et de vous offrir les notifications pertinentes concernant la confirmation ou le refus de la commande, les commandes manquées et la livraison.
4.2.3. De plus, des données personnelles peuvent être envoyées afin d’être stockées par des fournisseurs de stockage de données.
5. Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou une organisation internationale5.1.
Un transfert éventuel ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n’a lieu qu’à l’une des conditions prévues par le RGPD (consentement, nécessité contractuelle, intérêt public, défense en justice, garanties appropriées, etc.).
5.2. Dans le cadre de la solution de commande en ligne fournie par Slyce, certaines données (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison le cas échéant, et éventuellement l’adresse IP) peuvent être transférées vers des prestataires situés hors de l’Espace Économique Européen, notamment :
Sendgrid Inc. (Denver, Colorado, USA) – notifications e-mail
Peaberry Software Inc. d/b/a Customer.io (New York, USA) – automatisations/notifications
Twilio Inc. (San Francisco, Californie, USA) – SMS/communications
Amazon.com Inc. (AWS) (Oregon, USA) – hébergement/stockage et services techniques
Speedly Inc. (Durham, Caroline du Nord, USA) – paiement en ligne (si disponible et sélectionné)
5.2.6. Les pays tiers et/ou prestataires peuvent être ajoutés et/ou supprimés à tout moment par l’opérateur technique (Slyce), le cas échéant.
6. Période pendant laquelle les données personnelles seront stockées / Critères utilisés pour déterminer cette période
Les données personnelles seront conservées pendant 1 an, mais pas moins que la période prévue par la réglementation légale en vigueur.
Les données personnelles seront principalement stockées afin d’exécuter le contrat ainsi qu’à des fins fiscales et/ou légales et, en outre, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone (le cas échéant) peuvent être stockés à des fins de marketing direct (conformément à la législation applicable et aux choix de l’utilisateur).
7. Obligation de fournir les données personnelles et conséquences possibles de la non-fourniture de ces données
La fourniture des données personnelles est une exigence contractuelle.La personne concernée est tenue de fournir les données personnelles nécessaires.
Le refus de fournir certaines données entraînera l’impossibilité d’utiliser pleinement l’application et/ou certaines fonctionnalités et/ou l’impossibilité de commander et/ou d’acheter et/ou de livrer des produits et/ou services. Le Responsable du traitement se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Sans affecter la généralité de ce qui précède :
si l’adresse de livraison n’est pas fournie, la livraison ne peut pas être effectuée ;
si l’adresse e-mail n’est pas fournie, aucune confirmation/rejet de commande ne peut être envoyé ;
si le nom/prénom ne sont pas fournis, la commande peut ne pas être traitée ;
si l’adresse IP n’est pas disponible, certaines vérifications antifraude peuvent être limitées ;
si le numéro de téléphone n’est pas fourni, le restaurant peut ne pas pouvoir vous contacter rapidement en cas de problème (adresse, rupture, clarification…).
8 à 21. Droits des personnes concernées (RGPD)
Les sections 8 à 21 du texte fourni (droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, décisions automatisées, réclamation, recours, représentation, indemnisation, retrait du consentement) restent inchangées et s’appliquent de la même manière à Fast and Pizza – Frameries.
Pour exercer vos droits :frameries@fastandpizza.com
ou, le cas échéant, via le contact indiqué sur https://www.fastandpizza.com
22. Politique des cookies
Le texte fourni en section 22 peut être conservé tel quel.(Option : je peux aussi te faire une version plus courte et plus “commande en ligne” si tu veux éviter le pavé.)
23. Traitement de vos données personnelles par le Fournisseur (Slyce) en tant que responsable du traitement
Dans le cadre de la solution Slyce, le Prestataire (Slyce) peut également traiter certaines données personnelles en tant que responsable de traitement distinct pour des finalités techniques et opérationnelles (hébergement, notifications, prévention de fraude, envoi de confirmations, etc.), conformément aux accords conclus avec le restaurant et à la législation applicable.
24. Divers
La section 24 reste applicable, en remplaçant les références de contact par : frameries@fastandpizza.com et/ou le site https://www.fastandpizza.com